Mairie de MOUCHIN

124 rue de Saint Amand
59310 MOUCHIN
03 20 79 60 11
contact@mairie-mouchin.fr

Démarches administratives


NAISSANCE


La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance à la Mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Pièces justificatives à fournir:

    • Le livret de famille pour y inscrire l'enfant
    • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme

RECONNAISSANCE D'UN ENFANT


Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant, au moment ou après la naissance de l'enfant).

MARIAGE


Un dossier « Mariage » est à retirer à la mairie de mariage.
Il convient pour chacun des futurs mariés de fournir les pièces suivantes :

    • Un acte de naissance : De moins de 3 mois, s'il a été délivré en France
    Ou de moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger.
    • Une pièce d'identité.
    • Un justificatif de domicile récent.
    • Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.
    • Copie d'une pièce d'identité des témoins et justificatif de domicile.

D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées. Se renseigner à la mairie.
Publication des bans :
Le mariage ne peut être célébré qu'après le dixième jour suivant la publication des bans.

DECES


La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Pièces justificatives à fournir:

    • Une pièce prouvant votre identité.
    • Le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.
    • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.



CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ / PASSEPORT


Depuis le mois de mars 2017, seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil sont habilitées à réceptionner les demandes et renouvellement des cartes d'identité et des passeports.
Vous pouvez dorénavant vous déplacer dans la mairie de votre choix.
Pour découvrir les mairies habilitées et faire vos pré-demandes, vous pouvez consulter le site : www.ants.gouv.fr

Pour obtenir les pièces à fournir et les conditions en fonction de votre situation :

Pour les cartes d'identité

Pour les passeports

SORTIE DE TERRITOIRE


Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

RECENSEMENT MILITAIRE


Tous les garçons et filles de nationalité française doivent se faire recenser entre la date de leurs 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Ils doivent se présenter à la mairie du domicile. En cas de résidence à l'étranger, ils doivent se présenter au consulat ou service diplomatique de France.


Déclaration
Il convient de déclarer : votre identité, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents votre adresse, votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir

    • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
    • un livret de famille.

Attestation de recensement
Une attestation de recensement vous est délivrée.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics

LISTE ÉLECTORALE


S'inscrire sur les listes électorales :
S'adresser à la mairie du lieu de domicile.
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes.


Sont concernés

    • Les nouveaux résidents.
    • Les jeunes gens âgés de 18 ans.
    • Les ressortissants de la Communauté européenne (pour les élections municipales et européennes).

Les électeurs déjà inscrits sur les listes n'ont aucune formalité à accomplir s'ils n'ont pas changé d'adresse.

Pièces justificatives à fournir

    • Le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français.
    • Une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité).
    • Selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
    • Si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.