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Urbanisme Ville de Mouchin
Révision et Transformation du POS en PLU

Par délibération du 11 septembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols et de le transformer en Plan Local d’urbanisme. La très récente loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové – mars 2014) a fixé au 1er janvier 2016 la fin des POS et leur transformation obligatoire en PLU est une des principales raisons de cette décision. Le fait d’avoir engagé la démarche par la délibération du 11 septembre repousse cette date au 27 mars 2017. Cette date est donc celle qui marque l’objectif de finalisation de notre Plan Local d’Urbanisme.

Outre ces aspects purement administratifs, les élus ont souhaité profiter de cette remise en question du document d’urbanisme de la commune pour travailler à l’aménagement du territoire communal en relevant 3 grands objectifs :

  • Mener une réflexion sur les zones d’urbanisation future au regard des prévisions démographiques et des capacités des équipements publics (écoles, réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement, etc.)
  • Préserver le cadre de vie rural de la commune
  • Protéger les qualités écologiques et paysagères de la commune.

Ce travail important a démarré au printemps 2015 (entre septembre 2014 et le début des travaux, la procédure d’appel d’offre a permis de retenir un prestataire). Il mobilise un groupe d’élus volontaires. Durant toute la phase des réalisations techniques du dossier, la concertation avec la population est ouverte. Pour cela, le Conseil Municipal a prévu :

  • La mise à disposition en Mairie pendant les heures d’ouverture d’un registre servant à recueillir toutes les remarques
  • La publication d’un article dans la presse locale
  • La communication sur le territoire communal via des infos rapides
  • Une exposition en Mairie (exposition à mettre en place ultérieurement)
  • L’organisation d’une réunion publique (date à fixer ultérieurement)

La commission qui travaille sur la rédaction du futur PLU s’est réunie à cinq reprises entre mi-avril et mi-juillet. Ces 5 réunions ont permis de travailler sur le diagnostic de territoire (agriculture, démographique, logement, équipements et services publics, activité économique, paysages, architecture, patrimoine, écologie, déplacements, etc.). Ce diagnostic complet constitue la base des réflexions pour construire le projet de territoire qui sera celui du PLU pour les 10 à 15 prochaines années. Les travaux reprendront désormais à la rentrée 2015, ils permettront de construire le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la commune.

Dans cette rubrique, retrouvez très prochainement les documents de travail relatifs au diagnostic puis au Projet de territoire (PADD).

N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions via le registre de concertation disponible en Mairie.

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