La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance à la Mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Pièces justificatives à fournir:
• Le livret de famille pour y inscrire l'enfant
• Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
Depuis le mois de mars 2017, seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil sont habilitées à réceptionner les demandes et renouvellement des cartes d'identité et des passeports.
Vous pouvez dorénavant vous déplacer dans la mairie de votre choix.
Pour découvrir les mairies habilitées et faire vos pré-demandes, vous pouvez consulter le site : www.ants.gouv.fr
Pour obtenir les pièces à fournir et les conditions en fonction de votre situation :
Pour les cartes d'identité
Pour les passeports
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant, au moment ou après la naissance de l'enfant).
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Un dossier « Mariage » est à retirer à la mairie de mariage.
Il convient pour chacun des futurs mariés de fournir les pièces suivantes :
• Un acte de naissance : De moins de 3 mois, s'il a été délivré en France
Ou de moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger.
• Une pièce d'identité.
• Un justificatif de domicile récent.
• Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.
• Copie d'une pièce d'identité des témoins et justificatif de domicile.
D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées. Se renseigner à la mairie.
Publication des bans :
Le mariage ne peut être célébré qu'après le dixième jour suivant la publication des bans.
Tous les garçons et filles de nationalité française doivent se faire recenser entre la date de leurs 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Ils doivent se présenter à la mairie du domicile. En cas de résidence à l'étranger, ils doivent se présenter au consulat ou service diplomatique de France.
Déclaration
Il convient de déclarer : votre identité, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents votre adresse, votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir
• une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• un livret de famille.
Attestation de recensement
Une attestation de recensement vous est délivrée.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics
La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Pièces justificatives à fournir:
• Une pièce prouvant votre identité.
• Le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.
• Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
S'inscrire sur les listes électorales
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).
Il faut remplir toutes les conditions suivantes
• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2e tour de l'élection)
• Être français
• Jouir de ses droits civils et politiques.
Rappel
• les Français qui atteignent l'âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s'ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans,
• les personnes obtenant la nationalité française en 2019 sont inscrits automatiquement sur les listes électorales,
• les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.
À savoir
• il n'est plus possible de cumuler inscription sur la liste électorale d'une mairie et inscription sur une liste consulaire.
Pour s’inscrire, se rendre dans la mairie de votre commune avec un justificatif d’identité et de domicile de moins de 3 mois ou vous pouvez faire la démarche en ligne.
Toutes les procédures relatives à la carte grise sont maintenant numérisées.
Elles ne sont donc plus reçues par les Préfectures et Sous-Préfectures.
Pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation, lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, les administrés peuvent s'adresser :
- En ligne, à l'adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Annuaire des garages certifiés : https://www.vroomly.com/garage-mouchin/.
Les futurs médaillés peuvent rendre leur dossier de demande de médaille du travail en version papier en mairie directement qui transmettra en préfecture.
Depuis le 1/08, il est possible de faire sa demande en ligne par les liens suivants :
Pour effectuer une demande de la MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE, suivez ce lien :
Pour effectuer une demande de la MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE, suivez ce lien :
Pour effectuer une demande de la MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL, suivez ce lien :